Avant-Propos
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat effectué via le site Internet http://www.espacealtitude.com ou à la boutique de TALLARD, propriété d'ESPACE ALTITUDE qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation de la commande de l'Acheteur par ESPACE ALTITUDE.
 Les présentes conditions générales de vente acceptées par l'acheteur font échec à toute clause contraire manuscrite pouvant figurer sur la correspondance, les factures et papiers commerciaux de l'acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ESPACE ALTITUDE et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'ESPACE ALTITUDE ou la boutique de TALLARD pour l'Acheteur professionnel ou privé.
 L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site d'ESPACE ALTITUDE ou la boutique de TALLARD implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

I – COMMANDES
Toute commande reçue par notre société implique de la part du client l'acceptation des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celles-ci ne peuvent en aucun cas être annulées par des conditions d'achat contraires.
ESPACE ALTITUDE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. ESPACE ALTITUDE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ESPACE ALTITUDE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Ainsi en cas de retour d'une commande suite à une erreur de libellé, ou de non présence du Client à l'adresse de livraison par exemple, et si ce dernier souhaite un nouvel envoi de sa commande, il devra supporter intégralement les frais engendrés par ce nouvel envoi.
Pour l'Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

II - LES PRODUITS
Les informations, photos et graphismes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'ESPACE ALTITUDE ne pourra être engagée.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les tarifs d'ESPACE ALTITUDE sont régulièrement mis à jour. Les erreurs typographiques arrivent. Seuls les prix annoncés sur le courrier mail de validation de commande font foi.

III - MODALITES DE PAIEMENT
  La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :
  - Soit par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Soit par virement par avance sur notre compte bancaire.
- Soit par chèque compensable (France métropolitaine uniquement), libellé à l'ordre de ESPACE ALTITUDE et adressé à :

   ESPACE ALTITUDE
Maison de l'Air
Aérodrome de GAP-TALLARD
05130  TALLARD, France

  La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l'objet d'une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.
Malgré tous les soins apportés par ESPACE ALTIDUDE à l'approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d'impossibilité d'honorer tout ou partie de la commande, le compte de l'Acheteur est débité du montant des articles livrés par UNIVERCOM. Le montant des articles non livrés sera ensuite débité dès réception et les articles manquants seront envoyés à l'acheteur. ESPACE ALTITUDE en avertit alors l'Acheteur par courriel systématiquement.
En cas de retard de paiement, le montant des pénalités sera égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal (Loi du 31/12/1992 relative aux délais de paiement)
 
IV – DELAI DE LIVRAISON
Nous nous efforçons de traiter rapidement les commandes reçues.
Les marchandises commandées et disponibles en stock sont livrées entre 2 et 5 jours ouvrés ( France), en fonction du lieu de destination.
Les délais de livraison qui sont indiqués par ESPACE ALTITUDE sont donnés à titre indicatif.
En conséquence, les retards ne peuvent en aucun cas justifier de plein droit l'annulation d'une commande, ni l'octroi d'une indemnité d'aucune sorte.

V – EMBALLAGE ET TRANSPORT
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit s'assurer à l'arrivée de l'état de ceux-ci et émettre, si besoin est, toutes réserves auprès du transporteur.
En cas de livraison par un tiers, et à l'occasion d'avarie ou de manquant constatés, lors du transport, il appartient à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires, immédiatement à la réception des marchandises, et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur et du vendeur, dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises . Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ESPACE ALTITUDE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas à l'acheteur de justifier de plein droit l'annulation d'une commande, ni l'octroi d'une indemnité d'aucune sorte.

VI – RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé le délai de 48h à compter de la date de réception du colis.
Toutes réclamations sur la non-conformité ou sur les vices apparents des produits commandés et livrés doivent être formulées et confirmés par écrit dès la réception des produits.

VII – RETOUR DE MARCHANDISES
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès d'ESPACE ALTITUDE par e-mail avec votre numéro de commande à info@espacealtitude.com.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.Tout produit qui aura été abîmé, endommagés, salis ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ceci ne concerne pas les produits de notre médiathèque (livres, CD-ROM, DVD, logiciels) qui ne sont ni repris, ni échangés.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) sera remboursé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ESPACE ALTITUDE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

VIII – GARANTIE
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, sous réserve qu'ils aient été montés et utilisés dans les règles de l'art.
L'usure normale, ou l'intervention d'une tierce personne, annule de fait la garantie.
Le consommateur est expressément informé que la société Espace Altitude n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
La garantie démarre à compté de la date de facturation.
Les produits tels que les batteries, transistors équipant les étages de puissance, microphones, CDs, etc ... n'offrant aucune garantie constructeur, Espace Altitude ne procédera à aucun échange ni reprise de ces produits.Le client à la charge de s'assurer avant achat de la couverture éventuelle des produits acquis.
Les garanties sur les produits sélectionnés par Espace Altitude s'entendent pièce et main d'oeuvre et n'intègrent pas les frais de port.

IX – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises demeureront la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement complet.
Seul l'encaissement, et non la remise de moyen de paiement, équivaut à un paiement comportant transfert de propriété au profit de l'acheteur. L'acheteur supportera, toutefois, dès la livraison des marchandises, les risques de perte, d'avaries et de disparitions de marchandises, même en cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

X – COMPETENCE
En cas de contestation, les tribunaux de GAP (05) sont seuls compétents.
Pour l'exportation, en cas de contestation, les tribunaux de GAP (05) ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

  ESPACE ALTITUDE
RCS GAP 434294062
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR23434294062

Siège social:
ESPACE ALTITUDE
Maison de l'Air
Aérodrome de GAP-TALLARD
05130 TALLARD
Tel: 04 92 54 18 05
54.225.36.143